 CONDITIONS GÈNÈRALES DE VENTE PREAMBULE
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1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FLORACLIC.FR et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FLORACLIC.FR ne pourra être engagée. Tous les produits proposés à ses clients par FLORACLIC.FR sont disponibles et livrables dans la journée si la commande est parvene à floraclic.fr avant 16h en semaine et avant 10h le dimanche (voir conditions dans "LIVRAISONS").
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FLORACLIC.FR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Si cette adresse est invalide ou ne fonctionne pas pour quelque raison due ce soit, le client ne pourra bien évidemment pas recevoir de confirmation de commande sans que floraclic.fr puisse en être jugé responsable. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FLORACLIC.FR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou d’absence de celui ci au jour de livraison souhaité , floraclic.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Commandes frauduleuses
Plainte sera portée en justice pour toute tentative de fraude ou de commande mal intentionnée. Nous rappelons ici que les adresses IP permettent aux F.A.I de retrouver les fraudeurs.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, FLORACLIC.FR s'engage a livrer celle ci aux conditions fixées par le donneur d'ordre à condition toutefois que celui ci ai respecté les propositions de jours et d'horaires de livraison proposés par Floraclic .fr .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à FLORACLIC.FR sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. FLORACLIC.FR se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par un Artisan-fleuriste éxécutant choisi par Floraclic.fr et proche du lieu de livraison souhaité par le donneur d'ordre, les frais de gestion et de livraison sont forfaitaires, soit 9,80 € par adresse livrée en France métropolitaine , 15 € pour les DOM TOM et 19,50 € pour les pays d'Europe et une grande partie du reste du monde. (Les autres, nous consulter).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie des conditions "Satisfait ou remboursé" prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 24/heures ( à compter de la réception des fleurs ) pour vous faire une opinion. En cas de mécontentement veuillez contacter immédiatement le Service clients à l'adresse suivante : clients@floraclic.fr ou écrivez nous à :
FLORACLIC.FR
1 Avenue Serge Barranx
40600 Biscarrosse-plage
France
En cas d'application des conditions "Satisfait ou remboursé", FLORACLIC.FR
est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais supplémentaires ni versement de dommage et intérets éventuels. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FLORACLIC.FR
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne E-Transactions vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP-PARIBAS dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de FLORACLIC.FR, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire BNP-PARIBAS.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FLORACLIC.FR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. FLORACLIC.FR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FLORACLIC.FR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
FLORACLIC.FR vous garantit la fraîcheur de tout les bouquets sélectionnés.
Dans tous les cas FLORACLIC.FR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FLORACLIC.FR est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente .
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
par mail à Clients@floraclic.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de FLORACLIC.FR. De plus, FLORACLIC.FR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Frais de port :
9,80 € par adresse livrée en France métropolitaine / offerts à partir de 400 € d'achats (hors frais de port)
En fonction du pays de destination pour tout le reste du monde / offerts à partir de 600 € d'achats (hors frais de port)
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